Victoire historique pour la justice des enfants !

Le funeste projet de loi Attal retourne dans les oubliettes de l’histoire, desquelles il n’aurait jamais du sortir !
En effet, si quelques dispositions réactionnaires demeurent (notamment celui créant une circonstance aggravante des peines réprimant le délit de soustraction d’un parent à ses obligations légales…), l’essentiel du projet de loi voté par la minorité gouvernementale et la droite extrémiste est frappé d’inconstitutionnalité! Il faut désormais enterrer l’ensemble de ce projet de loi.
Un prochain communiqué avec nos partenaires abordera de manière plus complète le détail des articles jugés non conformes à la constitution. Nous vous informons cependant que des points essentiels ont été rejetés :
l’attaque contre l’atténuation de peine pour les 16-18 ans, la création d’une procédure de comparution immédiate pour les jeunes récidivistes à partir de 16 ans
la modification des mesures éducatives en mesures répressives Le SNPES-PJJ/FSU créé par les personnels en 1946 dans l’esprit du primat de l’éducatif sur le répressif considère cette victoire importante comme une démonstration de la force que confère l’unité. En effet, l’UNSA-SPJJ et la CFDT Interco ont appelé conjointement avec nous à la mobilisation au sein de la PJJ.
Nous avons également constitué une intersyndicale justice avec nos partenaires de toujours que sont le SAF et le SM, appelant à la grève et à de nombreux rassemblements partout en France. Parallèlement, nous avons entrepris de sensibiliser les organisations politiques progressistes aux dangers de cette loi. Puis, en intersyndicale et avec la LDH nous avons réalisé une contribution écrite (cliquer ici) et détaillée pour soutenir le caractère inconstitutionnel des
dispositions prévues par la loi Attal.
Le SNPES-PJJ/FSU reste mobilisé contre les atteintes à venir contre la justice des enfants, portées par le populisme pénal de l’extrême droite. Le SNPES-PJJ/FSU continuera de porter la nécessité d’un combat intersyndical de transformation sociale et un lien permanent avec des associations de défense des droits humains (LDH, OIP…) dans l’intérêt des droits des enfants.
Enfin, le SNPES-PJJ/FSU n’entend pas uniquement lutter contre les perspectives funestes des politiques sécuritaires.
Nous continuerons le combat pour un véritable plan d’urgence à la PJJ aussi souvent que possible en intersyndicale.

Loi Attal rejet du conseil constitutionnel