Projet de décret relatif aux commissions administratives paritaires dans la FPE
Vous trouverez ci-après le Projet de décret relatif aux commissions administratives paritaires dans la fonction publique de l'état : Le texte ici
Vous trouverez ci-après le Projet de décret relatif aux commissions administratives paritaires dans la fonction publique de l'état : Le texte ici
Vous trouverez ci-après le document de l'administration sur l'architecture des CAP
Vous trouverez ci-après un document de travail concernant l' entretien de carrière des agents exposés à un risque d’usure professionnelle.
Vous trouverez ci-après le document de travail sur la future architecture des CAP.
Vous trouverez ci-après le document d'orientation concernant la mise en place des comités sociaux (1ère réunion le vendredi 5 juin 2020 à 9h30 à la DGAFP)
Vous trouverez ci-après le compte-rendu du CCFP du 30 janvier 2020 : Compte-rendu CCFP