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FSU

Les textes de mise en oeuvre de la loi

Présentation au GT du 7 octobre 2019 sur le Projet de décret relatif à la sécurisation des transitions professionnelles en cas de restructuration dans la fonction publique de l’Etat

2019-10-09T11:36:32+02:009 octobre 2019|Catégories : Les textes de mise en oeuvre de la loi|

ppt_ldg_restructuration_gt_du_7octobre.pdf

Présentation au Groupe de travail national relatif à la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat

2019-10-09T11:34:56+02:009 octobre 2019|Catégories : Les textes de mise en oeuvre de la loi|

gtreformeote-04102019_-_vexp.pdf

Projet de décret relatif au régime particulier d’assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public

2019-10-03T11:17:58+02:003 octobre 2019|Catégories : Les textes de mise en oeuvre de la loi|

pj_dce_ndroitsare-fp-1.pdf

Projet de décret procédure de recrutement des contractuels

2019-10-02T22:17:28+02:002 octobre 2019|Catégories : Les textes de mise en oeuvre de la loi|

2b-projet_decret_recrutement_contractuels_trois_versants_avec_notice_vf.pdf

projet de décret lignes directrices de gestion / CAP

2019-10-02T22:16:28+02:002 octobre 2019|Catégories : Les textes de mise en oeuvre de la loi|

1b-pjd_ldg_cap_version_post_rim_v6.pdf

Projet de décret relatif au régime particulier d’assurance chômage applicable à certains agents publics

2019-09-26T10:51:36+02:0026 septembre 2019|Catégories : Les textes de mise en oeuvre de la loi|

pj_dce_ndroitsare-fp.pdf

Projet de décret relatif à la procédure de recrutement pour occuper des emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels

2019-09-25T12:42:38+02:0025 septembre 2019|Catégories : Les textes de mise en oeuvre de la loi|

Projet_decret_recrutement FPE et FPT sept 2019