Situation des agents non titulaires

La FSU intervient pour obtenir un plan de titularisation et des améliorations des conditions d'emploi des non titulaires. En octobre 2016, la FSU a mobilisé les personnels et rappelé ses demandes dans un courrier au Premier Minisre 1617_017_courrier_1er_ministre_situation_ant-2.pdf Elle a obtenu le rappel d'un certain nombre de règles dans une circulaire que vous trouverez ici : circulaire_fp_fsu-agents_contractuels.pdf guide_methodologique_1ere_partie_1_.pdf guide_methodologique_2e_partie.pdf Les SN de la FSU mettent à votre disposition une information
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La FSU met à votre disposition les documents du dossier des participants à la journée nationale d’action des non-titulaires qui s’est tenue le 15 octobre dernier à Paris
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La FSU saisit par ce courrier la ministre de plusieurs questions urgentes sur la situation des non titulaires de la fonction publique.
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Dans le cadre du chantier ouvert au ministère de l'Education nationale sur les métiers, un groupe de travail doit être consacré aux agents non titulaires. La FSU s'adresse au ministre pour que le groupe de travail n'esquive aucun des sujets de fond pour toutes les catégories d'agents non titulaires du ministère. Courrier de la FSU

Le conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat a examiné le 10 décembre 2013 plusieurs modifications du décret du 17 janvier 1986 sur la situation des agents non titulaires de l'Etat. La FSU a défendu ses revendications, s'entendant souvent répondre que les sujets portés (règles relatives à la rémunération par exemple) seront abordés ultérieurement. La FSU a saisi l'occasion de cette réunion pour faire connaitre à la Ministre
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Les négociations de l'hiver 2011 sur la situation des agents non titulaires devaient déboucher sur une amélioration des conditions d'emploi et de rémunération de ces personnels. Près de 2 ans après cet engagement de l'Etat, force est de constater que la situation n'a guère évolué de ce point de vue. La FSU demande à être reçue par la Ministre de la Fonction publique. Lettre de la FSU

Le ministère de l'Education nationale a adressé aux recteurs une note de service pour la transformation des CDD en CDI à la date du 13 mars 2012 et relative aux nouvelles règles de conclusion des CDI. La FSU a écrit au ministre pour contester les restrictions introduites par l'interprétation donnée de la loi par cette note. Courrier de la FSU à Luc CHATEL

La loi issue de lutte contre la précarité dans la Fonction publique a été publiée au JO du 13 mars 2012. Voici une note FSU pour prendre connaissance de ses principales dispositions. Note FSU

Le projet de loi de lutte contre la précarité sera débattu à l'assemblée le 7 février prochain après avoir été adopté par le Sénat. Voir les principales modifications intervenues sur le projet. Les modifications intervenues sur le projet Il est urgent d'intervenir auprès des parlementaires, d'autant que le gouvernement annonce des amendements régressifs relatifs à l'enseignement supérieur et à la recherche. La FSU s'est adressée aux députés et leur
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